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Conditions générales

 

1. Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Manora (telle que définie en préambule) et des acheteurs (ci-après définis) et des artisans-créateurs (ci-après définis) dans le cadre de l’offre ou de l’achat des marchandises suivantes : bijoux, maroquinerie, accessoires et décoration tels que référencés sur le site manora.co (ci-après : « Les Produits »).

Manora permet aux acheteurs de s’inscrire sur son site, de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits et de confirmer la bonne réception des Produits.

En revanche, Manora n’est pas un revendeur des dits Produits. Manora est l’opérateur du Site et sert uniquement d’intermédiaire entre les acheteurs et les artisans-créateurs utilisant le service proposé par Manora. Les produits achetés sur manora.co ne pourront pas à cet égard être repris ou échangés par Manora.

Manora permet aux artisans-créateurs de s’inscrire sur son site, de mettre leurs produits en ligne, de recevoir les commandes des acheteurs, de recevoir le paiement des Produits et de confirmer l’envoi des Produits.

Toute prestation accomplie par la société Manora implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur et de l’artisan-créateur aux présentes conditions générales de vente dont l’acheteur et l’artisan-créateur reconnaissent avoir pris connaissance préalablement à sa commande ou à la mise en vente de ses produits. L’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site manora.co est limité à son utilisation strictement personnelle. Les acheteurs et les artisan-créateurs déclarent également avoir la pleine capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site et aux produits qu’avec l’accord de son représentant légal.

2. Définitions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : les présentes conditions exposées de l’article 1 à 19.

MANORA : société définie en préambule et définie par « Manora », « nos »et «notre » dans les conditions générales de vente

SITE : la plateforme éditée et exploitée par Manora pour dispenser ses services, accessible à l’URL suivant : https://manora.co

ARTISAN-CRÉATEUR : une personne physique ou morale qui offre des produits sur le site de Manora

ACHETEUR : Une personne physique ou morale qui commande via le site

PRODUIT : un produit appartenant au catalogue de Manora tel qu’il apparaît sur le site, qui provient de l’offre d’un artisan-créateur et est livré par l’artisan-créateur

COMPTE : le profil personnel d’un acheteur ou d’un artisan-créateur créé lorsqu’il s’inscrit sur le site.

3. Acceptation des conditions générales

Dès l’entrée sur le site d’un artisan-créateur ou d’un acheteur, ces derniers indiquent avoir lu et accepté d’être liés aux conditions générales et cela qu’ils soient enregistrés ou non sur le site.

Pour effectuer des achats ou des ventes sur manora.co, l’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser le site.

4. Eligibilité

L’utilisation du site est réservée à des personnes ayant 18 ans ou plus. L’accès ou l’utilisation du site par des personnes âgées de moins de 18 ans est interdit. Toute navigation ou utilisation du site garantit que l’acheteur a 18 ans ou plus.

5. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site manora.co de la société Manora, dans la limite des stocks disponibles de nos artisan-créateurs.

L’artisan-créateur, et non Manora, est en charge d’accepter une commande. Manora n’est pas un parti au contrat entre l’artisan-créateur et l’acheteur.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous la forme d’une fiche littéraire et technique reprenant les principales caractéristiques du produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas Manora : nous faisons tout notre possible pour être au plus proche de la réalité mais nous ne prenons pas de responsabilité du fait de l’altération du rendu qui peut être provoquée par un écran d’ordinateur.  

6. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, vidéos, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Manora au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Manora sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

7. Données à caractère personnel

La société Manora s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par les acheteurs et les artisan-créateurs, qu’ils seraient amenés à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information les concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les informations demandées à l’acheteur sont nécessaires pour asseoir la qualité du service client. Nous les utilisons dans le cadre du traitement et du suivi des commandes, la gestion marketing ainsi que la relation client. Nous transmettons aux artisans-créateurs les seules informations nécessaires à la livraison de produits.

8. Modifications

Manora se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales et sans mise en garde préalable. En cas de modification, nous publierons les modifications sur le site et nous mettrons à jour la date d’entrée en vigueur (article 11). L’utilisation du site après publication des modifications vaut pour acceptation des conditions générales modifiées.

L’acheteur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire selon les modalités prévues à l’article 12. L’artisan-créateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire selon les modalités prévues à l’article 16.

8. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

10. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

11. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 23/10/2017.

ACHETEURS

12. Inscription sur le site par l’acheteur

L’achat d’un produit par le biais du site requiert l’inscription de l’acheteur en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires : une inscription incomplète ne sera pas validée.

L’acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes et à jour. L’acheteur est alors responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas d’utilisation de son compte à son insu, l’acheteur doit immédiatement contacter Manora par email à contact@manora.co. Il reconnaît à Manora le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

L’inscription vaut pour une durée indéterminée. L’acheteur peut se désinscrire à tout moment en adressant une demande à Manora, par email à contact@manora.co. La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du compte de l’acheteur.

13. Services payants

13.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

Manora se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix dans le cadre d’accord avec ses artisans-créateurs.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant les modes de livraison spécifiques à chaque artisan-créateur. Les prix de livraison sont indiqués lors de la finalisation de l’achat.

13.2. Facturation

Les achats font l’objet de factures qui sont communiquées à l’acheteur par e-mail.

13.3. Modalités de paiement

Une fois les produits souhaités ajoutés à son panier, l’acheteur procède à la validation de sa commande.

Pour finaliser son achat, l’acheteur doit être inscrit sur le site.

L’acheteur prend soin de vérifier l’adresse de livraison associée à son compte ou d’en renseigner une nouvelle.

Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.

La finalisation de l’achat se fait en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande » et vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce dernier clic conclut le contrat entre Manora et l’acheteur. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’acheteur ou via Paypal. Les paiements par chèque bancaire ou postal ne sont pas acceptés.

13.4. Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.  

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’acheteur à cette fin. Manora ne conserve aucune coordonnée bancaire.

14. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit envoyer un mail à contact@manora.co ; Manora donnera alors l’adresse de l’artisan-créateur à l’acheteur afin de procéder au retour.

Le produit devra être retourné à l’artisan-créateur dans les 21 jours suivant la notification de l’adresse de retour par l’acheteur. Le produit ne devra pas être endommagé ou utilisé et doit être retourné dans son emballage d’origine et apte à être revendu. Tout dommage infligé au produit lors de son retour vers l’artisan-créateur est à la charge de l’acheteur. Nous recommandons donc à l’acheteur de s’assurer que le transporteur choisi pour le retour dispose d’une assurance suffisante. 

Les frais engagés pour le retour de l’article seront à la charge exclusive de l’acheteur.

Une fois le produit réceptionné, l’artisan-créateur notifiera Manora qui procèdera au remboursement des paiements provenant du client dans les 14 jours suivant la notification. 

Cas particulier : en cas de non conformité ou de vices cachés de l’article reçu par l’acheteur, les frais de retour seront également à la charge du vendeur.

15. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indictatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La livraison est exclusivement à la charge de l’artisan-créateur, Manora n’y prend pas part. C’est donc à l’artisan-créateur de choisir le mode de transport et il est responsable de l’acheminement du produit vers l’acheteur dans un délai raisonnable.  

En cas de réception de produit dégradé, nous demandons à l’acheteur d’en notifier le coursier et de le noter sur le bon de livraison. Nous vous demandons également de nous envoyer un mail à contact@manora.co dans un délai de 48h après réception de la livraison. Dans ce mail doivent figurer le nom du produit, sa description, la dégradation rencontrée ainsi qu’une photo du dit produit dégradé. Nous vous remercions de préciser également si vous avez bien notifié le coursier que le produit a été dégradé pendant son transport.

ARTISANS-CRÉATEURS

16. Inscription sur le site par l’artisan-créateur

La mise en ligne de produits par le biais du site requiert l’inscription de l’artisan-créateur en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’artisan-créateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires : une inscription incomplète ne sera pas validée.

L’artisan-créateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes et à jour. L’artisan-créateur est alors responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas d’utilisation de son compte à son insu, l’artisan-créateur doit immédiatement contacter Manora par email à contact@manora.co. Il reconnaît à Manora le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

L’inscription vaut pour une durée indéterminée. L’artisan-créateur peut se désinscrire à tout moment en adressant une demande à Manora, par email à contact@manora.co. La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du compte de l’acheteur. Manora se garde également le droit de supprimer à tout moment un compte artisan-créateur et/ou certains de ses produits du site.

17. Mise en ligne des produits

Une fois son compte créé, l’artisan-créateur peut télécharger lui-même les produits qu’il souhaite mettre en vente sur le site. Une fois les produits téléchargés, Manora se garde le droit de retirer ou de modifier le contenu publié par l’artisan-créateur (textes et visuels). 

Il est à la charge de l’artisan-créateur de télécharger les descriptions techniques des produits, les prix des produits et les coûts de livraison exacts. Si l’artisan-créateur renseigne un prix inexact pour un produit sur le site et ne le modifie pas avant la vente, il devra le vendre au prix indiqué à ce moment là.

L’artisan-créateur sera immédiatement notifié par e-mail lorsqu’un acheteur passe une commande. L’artisan-créateur s’engage à respecter le délai de livraison qu’il aura renseigné sur le site pour chaque produit et ce délai ne pourra pas excéder 21 jours. Dans le cas où l’artisan-créateur dépasse ce délai, Manora a à tout moment le droit de rembourser le client.

Cas exceptionnel : si la commande correspond à une pièce unique dont la fabrication ne débute qu’au moment de la commande, ce délai pourra être étendu à un mois à partir de la commande.

Manora paye l’artisan-créateur à partir du moment où celui-ci a indiqué avoir envoyé la commande. La somme versée à l’artisan-créateur correspond au prix de vente du produit moins la commission prise par Manora plus les frais de livraison plus la TVA si appliquée par Manora dans un délai de 2 à 4 semaines. La somme est versée sur le compte en banque selon les coordonnées renseignées par l’artisan-créateur sur son compte artisan-créateur.

L’artisan-créateur est responsable du suivi et de la livraison du produit au client.

18. Services payants

18.1. Paiement de l’artisan-créateur

Lors de la vente d’un produit sur le site, Manora touche une commission de 15% sur la vente du produit. La somme due à l’artisan-créateur (prix du produit affiché sur le site auquel on déduit le montant de la commission plus les frais de livraison plus la TVA si appliquée par Manora) lui est versée sur son compte en banque.

A cet effet, l’artisan-créateur doit fournir ses coordonnées bancaires sur son interface artisan-créateur afin que nous puissions procéder au paiement.

18.2. Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.  

18.3. Services gratuits

Manora ne facture pas l’inscription de l’artisan-créateur sur le site. Manora ne facture pas la mise en ligne unitaire des produits.

19. Responsabilités de l’artisan-créateur

L’artisan-créateur est seul responsable de la livraison du produit au client. Manora n’a aucune responsabilité à cet égard.

L’artisan-créateur accepte les retours tels que décrits dans l’article 14 en cas de rétractation du client.